Pour signaler un médecin à l’Ordre des médecins, vous devez adresser une plainte (ou un signalement) au conseil départemental de l’Ordre compétent, c’est-à-dire celui du lieu d’exercice du médecin.
Écrivez les faits reprochés et joignez/mentionnez les éléments de preuve utiles (pièces du dossier, échanges écrits, etc.).consultation.avocat+1
Envoyez idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception ; le médecin est ensuite informé de la plainte déposée.sante+1
Si vous cherchez plutôt à “informer” l’Ordre (notamment en cas de faits graves, p. ex. violences/inconduites sexuelles), vous pouvez aussi informer le conseil départemental par écrit.
À noter : la juridiction ordinale ne remplace pas les procédures pénales/civiles/administratives et ne vise pas des dommages-intérêts ou le remboursement d’honoraires ; elle peut en revanche sanctionner sur le plan déontologique (avertissement, blâme, interdiction temporaire, radiation).
