Confidentialité des données

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site internet du Conseil Départemental de la Savoie de l ’Ordre des Médecins sur le traitement de leurs données personnelles.

1. Définitions

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,

  •  « CDOM 73 » désigne le Conseil Départemental de la Savoie de l’Ordre des Médecins
  • le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil Départemental de la Savoie de l’Ordre des Médecins et propriété du Conseil National de l’Ordre des Médecins;
  • « l’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le site web du Conseil national et utilisant ces services ;
  • « l’espace personnel » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins ou des internes en médecine par le Conseil national ;
  • « l’espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout utilisateur sans inscription nécessaire ;
  • le « titulaire » ou le « titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un espace personnel.

2. Informations générales

Le CDOM 73 et le Conseil National de l’Ordre des Médecins sont responsable du traitement de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du CDOM 73 (ci-après l’« Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).


Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du Conseil National impliquant la collecte de données personnelles, y compris via l’espace personnel accessible aux titulaires, sur le site www.conseil73.ordre.medecin.fr (ci-après le « Site »).

Le site internet est accessible à tous. Il est particulièrement destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes. Il comporte également un espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes.



Les traitements mis en œuvre par le CDOM 73 et le Conseil National de l’Ordre des Médecins sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : dpo
@ordre.medecin.fr .

3. Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Les informations recueillies sont utilisées par le Conseil national aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des titulaires de comptes personnels, et de communication entre le Conseil national et les utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services (paiement des cotisations en ligne, signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site).
Dans le cadre des finalités énoncées, le Conseil national transmet ces données aux services du Conseil national concernés par les requêtes.
Pour la réalisation de ses missions, le Conseil national est susceptible de transmettre ces données à des sous-traitants qui interviennent uniquement pour le compte du CNOM et sur ses instructions.
En tant que responsable de traitement, le Conseil national s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.
Par exception, et dans des cas limités, le Conseil national peut être amené à transférer ponctuellement des données du tableau vers des entités homologues situées hors de l’Union européenne. Le Conseil national s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, afin de garantir une protection appropriée.

4. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Conseil national met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Conseil national s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

5. Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : savoie@73.medecin.fr et par courrier postal à l’adresse suivante :
Conseil Départemental de la Savoie de l’Ordre des médecins
54, rue des Tenettes
73190 SAINT BALDOPH


Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

  • des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du site,
  • d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige l’accord préalable de l’Utilisateur.

1- Traceurs exemptés de consentement préalable

Le Conseil national utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le Site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, l’Utilisateur peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique de l’Utilisateur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

Ces cookies sont les suivants :

NOMS DES COOKIES

FINALITE

DUREE DE CONSERVATION

Cookies de session

Permettre la navigation sur le site.

Durée d’une session

Cookies serveur

Identifier sur quel serveur du système haute disponibilité se font les échanges lors de la navigation.

13 mois

2- Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le Conseil national utilise des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

Le Conseil national utilise ces traceurs afin de réaliser des statistiques anonymes de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci peut s’opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur.

NOMS DES COOKIES

FINALITE

DUREE DE CONSERVATION

Cookies de termes et conditions d’utilisation

Permet la réalisation des recherches dans l’annuaire.

13 mois

Cookies de version des conditions générales d’utilisation

Faciliter l’utilisation du coffre-fort numérique.

13 mois

Google Analytics

Mesurer et étudier l’efficacité du contenu du Site.

Suivre les données analytiques sur le Site et l’utilisation faite du Site par les Utilisateurs.

Améliorer les services du web.

13 mois


Pour désactiver les traceurs de Google Analytics, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=en
Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction du navigateur :


Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr/

7. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le Conseil national est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution des services.