Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet du Conseil Départemental de la Savoie de l’Ordre des Médecins (CDOM 73) à l’utilisateur.

Le site internet du CDOM 73 est accessible à l’adresse suivante : https://conseil73.ordre.medecin.fr

Le site internet du CDOM 73 est mis à disposition par le Conseil National de l’Ordre des médecins

Afin de pouvoir utiliser le site internet du CDOM 73 l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation, les accepte et s’engage à s’y conformer.

Il déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site internet du CDOM 73 conformément aux présentes conditions générales.

Le Conseil Départemental de la Savoie de l’Ordre des Médecins se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les évolutions du Service et/ou de son exploitation.

L’Utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation,

- «CDOM 73» désigne le Conseil Départemental de la Savoie de l’Ordre des médecins.

- « Le Service » ou «site internet du CDOM 73» désigne site internet du CDOM 73 accessible via l’adresse « https://conseil73.ordre.medecin.fr » mise à disposition par le Conseil National.

- « L’administrateur » désigne toute personne physique demandant un accès au Service [nom du service] pour le compte de l’entreprise ou de l’organisme qu’il représente.

- « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique accédant au site internet du CDOM 73

2. Présentation générale de site internet du CDOM 73

Le Service site internet du CDOM 73 est dédié à l’information du public et des médecins sur la composition du CDOM 73, d’informations en rapport avec la santé et les soins, la mise à disposition des médecins de petites annonces

Le Service est destiné au grand public et aux médecins, internes, étudiants en médecine

Le Service n’accueille aucune forme de publicité.

Le Conseil Départemental de la Savoie de l’Ordre des Médecins se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, notamment pour prendre en compte d’éventuelles évolutions législatives ou règlementaires.

2.1 Services proposés

Le Service « site internet du CDOM 73 » permet aux utilisateurs de s’informer sur le CDOM 73, de déposer ou répondre à des petites annonces pour les médecins

Il est nécessaire d’avoir un compte pour accéder au Service (espace personnel du médecin sur le site du CNOM, (mêmes identifiant et mot de passe)

2.2 Accès et disponibilité du Service » site internet du CDOM 73 »

Le Service est accessible via les navigateurs internet suivants : Edge, Chrome, Firefox, Safari, etc.

Tous les coûts afférents à l'accès au site internet du CDOM 73, les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.